Mentions légales
Qui est derrière ce site, à quelles conditions vous pouvez l'utiliser et quelle loi s'applique à ce qui s'y passe.
Traduction. Cette version française est fournie à titre informatif. La version espagnole est le seul texte faisant foi et prévaut en cas de divergence. Leer la versión en español.
Sur cette page
1. Éditeur du site
Ce site et les services qui y sont proposés appartiennent à Arvisflows LLC, ci-après « Arvisflows ».
| Dénomination sociale | Arvisflows LLC |
|---|---|
| Forme juridique | Limited Liability Company à associé unique (single-member LLC) |
| État de constitution | État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique |
| Identifiant d'immatriculation | Entity ID 0008126909, dossier n° 3294365, immatriculée auprès du Secretary of State du Nouveau-Mexique |
| Date de constitution | 1er septembre 2026, pour une durée indéterminée |
| Texte applicable | Chapter 53, Article 19 NMSA 1978, « Limited Liability Company Act » |
| Siège social et adresse postale | 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis |
| Agent enregistré | Northwest Registered Agent, Inc. (NM Business ID 4221701), domicilié au 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110 |
| E-mail de contact | info@arvisflows.com |
| Site web | arvisflows.com |
Arvisflows LLC est une société à responsabilité limitée constituée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Elle facture hors TVA, avec son EIN des États-Unis et son Entity ID du Nouveau-Mexique ; le mécanisme d'autoliquidation s'applique aux entreprises établies dans l'Union européenne, tandis qu'aucune TVA n'est facturée aux entreprises établies en dehors de l'Union européenne. L'EIN figure sur ses factures et n'est pas publié sur ce site car il s'agit d'une donnée sensible face à l'usurpation d'identité.
2. Objet et champ d'application
L'objet social immatriculé de la société est « fournir des services d'intelligence artificielle, d'automatisation des processus et de service client ». Dans ce cadre, Arvisflows fournit un service logiciel par abonnement qui permet aux entreprises de tout secteur de répondre à leurs clients de manière automatisée au moyen d'agents d'intelligence artificielle. Selon l'offre souscrite, le service comprend les conversations sur WhatsApp et le chat web, les appels, les rendez-vous et réservations, les ventes et encaissements, ainsi que les publications et publicités sur les réseaux sociaux.
Ce site remplit deux fonctions : informer sur ces services et permettre d'y souscrire. Les conditions économiques et contractuelles du service ne sont pas régies par les présentes Mentions légales, mais par les Conditions de service.
3. Accès et conditions d'utilisation
L'accès à ce site est libre et gratuit, à l'exception des espaces privés qui nécessitent des identifiants, comme l'espace de gestion réservé aux entreprises clientes. Naviguer sur le site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation des présentes Mentions légales dans leur version publiée à tout moment.
L'utilisateur s'engage à faire un usage licite du site et, en particulier, à ne pas :
- Introduire des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter d'accéder à des espaces restreints, à des comptes d'autrui ou à des données pour lesquels il n'a pas d'autorisation.
- Mener des actions visant à endommager, surcharger ou rendre inutilisables le site et ses systèmes, y compris l'envoi automatisé massif de requêtes.
- Extraire, copier ou réutiliser de manière systématique le contenu du site, que ce soit manuellement ou par des procédés automatiques.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou d'Arvisflows elle-même.
Arvisflows peut suspendre ou refuser l'accès à quiconque enfreint ces conditions, sans que cela ouvre droit à une indemnisation.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, images, illustrations, structure de navigation, design, code source, bases de données, flux de travail, instructions des agents d'intelligence artificielle et autres éléments du site et du service sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent à Arvisflows ou à ses concédants de licence.
Le nom « Arvisflows » et son logo sont des signes distinctifs de la société. Leur utilisation sans autorisation préalable et écrite est interdite.
La reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation, la décompilation ou l'ingénierie inverse de tout ou partie de ces éléments sont interdites, sauf autorisation expresse ou dans les cas permis par la loi. L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus.
5. Responsabilité et disponibilité
Arvisflows veille à ce que les informations publiées soient exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs typographiques, d'omissions ou d'informations dépassées. Les contenus informatifs du site, y compris les prix et les descriptions, ne constituent pas une offre ferme tant que la souscription n'est pas formalisée.
Le site est fourni « en l'état » et sa disponibilité peut être interrompue par des opérations de maintenance, des incidents techniques, des coupures de connectivité ou des défaillances de prestataires externes. Arvisflows n'est pas responsable des dommages résultant de telles interruptions lorsqu'elles ne lui sont pas directement imputables.
Aucune clause des présentes Mentions légales n'exclut ni ne limite la responsabilité d'Arvisflows en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels ou dans tout autre cas où la loi applicable interdit une telle exclusion.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des pages externes. Ces liens sont proposés uniquement à titre de référence et leur présence n'implique ni approbation, ni association, ni contrôle des contenus liés. Arvisflows n'est pas responsable du fonctionnement, de l'exactitude ni des pratiques de confidentialité de ces sites, qui sont régis par leurs propres conditions.
Il est permis de créer un lien vers ce site depuis un autre site, à condition que le lien pointe vers la page d'accueil, qu'il ne reproduise pas les contenus au moyen de cadres ou de techniques similaires et qu'il ne suggère pas une relation commerciale inexistante.
7. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et du stockage local du navigateur est détaillée dans la Politique relative aux cookies.
Lorsqu'Arvisflows traite des données des clients finaux d'une entreprise pour le compte de celle-ci, la relation est régie par l'Annexe de traitement des données.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, sans application de ses règles de conflit de lois. Pour tout litige découlant de l'utilisation du site, les parties se soumettent aux tribunaux étatiques et fédéraux compétents de l'État du Nouveau-Mexique.
Garantie pour les consommateurs et les utilisateurs. Si vous utilisez ce site en tant que consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans tout autre territoire dont la réglementation de protection des consommateurs est impérative, la clause précédente ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord entre les parties, ni du droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
Arvisflows s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels. Lorsque le service est souscrit dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle, le client n'a pas la qualité de consommateur et la garantie ci-dessus ne lui est pas applicable.
9. Contact et réclamations
Pour toute question sur les présentes Mentions légales, pour signaler un contenu que vous estimez illicite ou pour déposer une réclamation, écrivez à info@arvisflows.com. Arvisflows accuse réception des communications et y répond dans un délai maximal de trente jours calendaires.
Si vous constatez une atteinte à des droits de propriété intellectuelle dans un contenu du site, indiquez-nous le contenu concerné, le droit que vous estimez enfreint et un moyen de contact, et nous l'examinerons en priorité.